CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés sous la marque THEIL sur le site internet www.theilwatches.com (le « Site »).Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits proposés sur le Site sont vendus par : Maison Theil – Siège social : 265 rue Saint-Denis, 75002 Paris – SIRET : 51988209600034 – E-mail : info@theilwatches.com Ci-après désignée « THEIL ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de THEIL et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. THEIL se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.
3. PRODUITS
THEIL apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le Site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment, selon le modèle concerné, ses matériaux, dimensions, mouvement, fonctions, caractéristiques techniques et éléments de finition. Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus haut degré de fidélité possible. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé ou des caractéristiques propres à certains matériaux. Ces variations ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. THEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation par le Client. En cas d’erreur manifeste de prix, THEIL en informera le Client dans les meilleurs délais afin de lui permettre de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande. THEIL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Modes de paiement acceptés : cartes bancaires ou PayPal. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. Le prix est exigible au moment de la validation de la commande, sauf lorsqu’un mode de paiement proposé sur le Site prévoit expressément des modalités différentes. Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site. THEIL ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.
7. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, THEIL en informera le Client dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
8. LIVRAISON
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Les modalités, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. La réglementation française impose notamment au professionnel d'informer le consommateur de la date ou du délai auquel il s'engage à livrer le bien. Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée. Les dispositions du présent article ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par THEIL, prend physiquement possession du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables. Le Client doit informer THEIL de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande doit être adressée à :E-mail : info@theilwatches.com Adresse : 265 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Le simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas, à lui seul, à exprimer l’exercice du droit de rétractation.
11. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable. Le produit doit être retourné avec l’ensemble des éléments reçus avec celui-ci : accessoires, documents, écrin, protections et, le cas échéant, tout autre élément fourni avec la montre. Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à la réglementation applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
12. PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsque cette exception est applicable à un produit THEIL, le Client en est informé avant la validation de sa commande. Une simple ouverture de l’emballage ou un essayage raisonnable d’une montre standard ne supprime pas, à eux seuls, le droit légal de rétractation.
13. REMBOURSEMENT
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, THEIL procède au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci. THEIL peut différer le remboursement dans les cas et conditions autorisés par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
14. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par THEIL, le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation française. Un bien doit notamment être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type et présenter les qualités auxquelles le consommateur peut légitimement s’attendre, compte tenu notamment des déclarations publiques faites par le vendeur. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par THEIL.
15. GARANTIE COMMERCIALE THEIL
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie commerciale THEIL, sa durée, son étendue, ses exclusions et ses modalités de mise en œuvre sont précisées dans les conditions de garantie remises ou mises à disposition du Client. Durée envisagée : 2 ans. La garantie commerciale THEIL ne prive jamais le Client du bénéfice des garanties légales applicables. L’enregistrement éventuel de la montre auprès de THEIL peut permettre l’accès à certains services complémentaires ou avantages prévus par la garantie commerciale, mais ne saurait conditionner l’exercice des garanties légales obligatoires.
16. SERVICE APRÈS-VENTE ET ENTRETIEN
Pour toute demande relative à l’utilisation, à l’entretien, à la réparation ou au suivi d’une montre THEIL, le Client peut contacter le service client :E-mail : info@theilwatches.com. Une intervention réalisée en dehors des conditions prévues par les garanties applicables pourra faire l’objet d’un devis préalable.
17. RESPONSABILITÉ
THEIL est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.THEIL ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit accordé au consommateur par une disposition légale impérative.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque THEIL, les créations, dessins, modèles, photographies, textes, éléments graphiques, logos, vidéos et plus généralement les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes et de la relation client, THEIL est susceptible de collecter et traiter certaines données personnelles. Les modalités de traitement de ces données, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
20. FORCE MAJEURE
THEIL ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de la législation française applicable.
21. SERVICE CLIENT – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter THEIL :E-mail : info@theilwatches.com - Adresse postale : 265 rue Saint-Denis, 75002 Paris. THEIL s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement le service client THEIL afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le consommateur doit être informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Cette information fait partie des informations précontractuelles obligatoires. Après démarche préalable auprès de THEIL et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter THEIL afin de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles légales applicables. Les présentes CGV ne sauraient avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
24. INTÉGRALITÉ ET NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.